Délais de paiement. Bensalah arrache les 60 jours

A peine 100 jours qu’elle est à la tête du patronat, Meriem Bensalah vient de remporter une victoire de taille dans ses négociations avec le gouvernement, avec l’adoption de la loi n°32-10 sur les délais de paiement dans le monde du business. Autrefois fixée à trois mois, la deadline légale pour le règlement des factures d’entreprises vient de subir une légère (mais importante) modification. “Les délais de paiement seront désormais fixés à 60 jours lorsqu’il n’y a pas d’accord contractuel, et peuvent aller jusqu’à 90 jours s’il y a consentement contractuel entre les deux parties”, s’est réjouie la patronne des patrons. Autre manche remportée par la CGEM, l’adoption d’un taux de pénalité dissuasif pour les mauvais payeurs. Ce dernier sera indexé, selon les termes de l’accord, sur la base du taux directeur de Bank Al-Maghrib, fixé aujourd’hui à 3%, majoré de 7 points, soit une pénalité totale de 10% sur le montant de toute facture non réglée à temps. Bravo madame !

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