Afin de soutenir l’économie nationale ébranlée par la pandémie, le gouvernement, la CNSS et la CGEM ont annoncé ce jeudi 19 mars la mise en place de deux nouvelles mesures pour accompagner “les secteurs vulnérables aux chocs induits par la crise du coronavirus”, préserver les emplois et atténuer les répercussions sociales de cette crise, peut-on lire dans une convention de partenariat, dont TelQuel détient copie.

Quelles mesures ont été prises ?

La première mesure de la convention prévoit l’octroi d’une indemnité mensuelle nette de 2.000 dirhams, en plus des allocations familiales servies selon les dispositions réglementaires en vigueur, au profit des salariés déclarés à la CNSS au titre de février 2020, relevant des entreprises affiliées à cette caisse, en situation d’arrêt total ou partiel, et ce pendant la période allant du 15 mars 2020 au 30 juin 2020. Les salariés continueront de bénéficier de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) au titre de la même période, souligne la convention.

La deuxième mesure prévoit la prise en charge, par l’État, de la part patronale des cotisations sociales et de la taxe de formation professionnelle pour les entreprises qui s’engagent à ne pas réduire leurs effectifs, déclarés au titre de février 2020, de plus de 20 %, et ce pour la période allant du 15 mars au 30 juin 2020.

Quelles entreprises sont éligibles ?

Sont éligibles à ces deux mesures les entreprises relevant des secteurs d’activité fixés par le Comité de veille économique (CVE), sous certaines conditions.

Pour la première mesure, sont éligibles les entreprises ayant déclaré l’arrêt total de leur activité, dûment constaté par les autorités locales et par leurs fédérations professionnelles si celles-ci sont affiliées à la CGEM, et les entreprises ayant réduit leurs effectifs et dont la liste est validée par le comité technique comme faisant partie des secteurs d’activité concernés par la crise.

Pour la deuxième mesure, sont éligibles les entreprises en difficulté qui sont proposées par leurs fédérations professionnelles si celles-ci sont affiliées à la CGEM, et dont le dossier est validé par le comité technique issu du CVE, sur la base d’un PV ad hoc établi par le comité technique.

Pour quelle durée ?

Les mesures prévues, qui couvrent la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, pourront être renouvelées en fonction de la situation épidémiologique du pays, précise la convention.

D’où viendra l’argent ?

C’est le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration qui versera, à partir des disponibilités du fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus, une avance à la CNSS dans un compte ouvert à cet effet par cet établissement auprès de la TGR. Il reste entendu qu’à la fin de l’opération, tout reliquat non utilisé sera versé au Trésor, souligne la convention.

Quelles sont les modalités de mise en œuvre ?

Pour les entreprises ayant déclaré l’arrêt total de leur activité : l’entreprise doit déposer en pièce jointe, via le portail de la CNSS, un certificat d’arrêt d’activité dûment visé par les autorités locales et par la fédération professionnelle concernée si ladite fédération est affiliée à la CGEM. L’original de ce certificat est à conserver par l’entreprise concernée pour les besoins de contrôle éventuel.

La CNSS puise, à partir de l’avance versée par l’État, le montant correspondant aux prestations servies durant la période concernée pour ces salariés. La CNSS procède, dans les délais procéduraux, au service de l’indemnité nette de 2.000 dirhams par mois par salarié au profit des salariés.

En outre, la CNSS leur sert les allocations familiales et les prestations de l’assurance maladie obligatoire selon les dispositions réglementaires en vigueur, et ce par virement bancaire ou mise à disposition.

Pour les entreprises qui s’engagent à ne pas réduire leurs effectifs, déclarés au titre de février 2020, de plus de 20 % : l’entreprise renseigne, au niveau du portail de la CNSS, un formulaire informant sur son numéro d’affiliation, son identifiant commun de l’entreprise, l’engagement à ne pas réduire son effectif, déclaré au titre de février 2020, de plus de 20 %.

Sur la base des données éditées à partir du portail de la CNSS, le comité technique issu du Comité de veille économique valide la liste des entreprises éligibles. La CNSS puise, à partir de l’avance versée par l’État, le montant de la part patronale des cotisations sociales et de la taxe professionnelle, et du montant correspondant aux prestations servies durant la période concernée pour les salariés libérés. La CNSS positionne sur le compte des entreprises concernées le montant de la part patronale des cotisations sociales et de la taxe professionnelle, conformément aux délais d’exigibilité en vigueur.

La CNSS procède, dans les délais procéduraux, au service de l’indemnité nette de 2.000 dirhams/mois/salarié au profit des salariés libérés. En outre, la CNSS leur sert les allocations familiales et les prestations de l’Assurance maladie obligatoire selon les dispositions réglementaires en vigueur, et ce par virement bancaire ou mise à disposition.

Pour les entreprises qui continuent à assurer leur activité et qui réduisent leurs effectifs déclarés, au titre de février 2020, de plus de 20 % : l’entreprise renseigne, au niveau du portail de la CNSS, un formulaire informant sur son numéro d’affiliation, son Identifiant commun de l’entreprise (ICE).

Sur la base des données éditées à partir du portail de la CNSS, le comité technique issu du Comité de veille économique valide la liste des entreprises éligibles. La CNSS puise, à partir de l’avance versée par l’État, le montant correspondant aux prestations servies durant la période concernée pour les salariés libérés.

La CNSS procède, dans les délais procéduraux, au service de l’indemnité nette de 2 000 dirhams/mois/salarié au profit des salariés libérés. En outre, la CNSS leur sert les allocations familiales et les prestations de l’assurance maladie obligatoire selon les dispositions réglementaires en vigueur, et ce par virement bancaire ou mise à disposition.