Tout en saluant les mesures prises par le gouvernement qui “s’est montré très réactif”, pour empêcher la propagation du Covid-19, le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM) invite, dans un communiqué publié le samedi 21 mars, les autorités publiques à fournir davantage de précisions quant à la situation administrative des personnes étrangères présentes sur le territoire.

Dans une optique similaire, plusieurs associations ont appelé le gouvernement, dans communiqué de presse conjoint datant du 22 mars, à tenir compte de la situation des non-ressortissants marocains, “en particulier les migrants et réfugiés”, dans les mesures qui seront prises pour préserver les personnes les plus précaires du Covid-19 et des conséquences socioéconomiques du confinement.

Il s’agit de l’Association Beni-Znassen pour le développement, la culture et la solidarité à Oujda (ABCDS), l’Association des Sénégalais du Maroc Oriental (ASMO), l’Association Sakia-al-Hamra pour la Migration et le Développement-Laayoune (ASHMD), l’Organisation démocratique des travailleurs immigrés au Maroc (Odt-I), le Conseil des migrants subsahariens au Maroc (CMSM), et de l’Association rencontre méditerranéenne pour l’immigration et le développement (ARMID).

Lever le flou

“Le GADEM a été sollicité par des personnes non ressortissantes marocaines très inquiètes de leur situation administrative, qu’elles résident au Maroc sous couvert d’un titre de séjour, d’un visa ou qu’elles soient autorisées à rester 90 jours maximum pour les personnes exemptes de visa. La durée de validité de l’autorisation de séjour au Maroc arrivera à terme pour un grand nombre pendant cette période de confinement, alors que les autorités ne pourront traiter ces dossiers”, peut-on lire dans le communiqué de l’association qui estime que les annonces portant sur le sujet ne sont pas suffisamment explicites pour rassurer les personnes concernées quant à leur droit de séjourner au Maroc.

Le GADEM demande “d’autoriser la prolongation automatique des durées de validité des différents documents autorisant le séjour au Maroc

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) avait en effet annoncé la suspension, à partir du 18 mars, et ce pendant 15 jours renouvelables, des services menés par “les centres d’enregistrement des données identitaires et des services de contrôle des étrangers”, par mesure de précaution. Le communiqué de la DGSN cité par la MAP indiquait que la suspension provisoire des différents services constituait “un prolongement implicite de la validité des documents d’identité qui expirent durant la période du report du travail des services publics, à condition que leur renouvellement soit initié dès le retour à la normale”. Mais des questions persistent pour plusieurs personnes concernées.

En clair, il ne s’agit pas de contester les mesures prises par le gouvernement, mais bien d’obtenir davantage de précisions sur la situation des personnes qui ne possèdent pas la nationalité marocaine, afin de les rassurer. Le GADEM demande ainsi au gouvernement “d’autoriser la prolongation automatique des durées de validité des différents documents autorisant le séjour au Maroc quel qu’en soit le motif et pour une durée permettant aux concernés, une fois la période de confinement terminée, de mener les procédures de renouvellement de leurs documents en accord avec ce que prévoit la loi et la réglementation en vigueur”. 

Accès à l’information

Un avis que partagent les six autres associations dans leur propre communiqué, qui souhaiteraient par ailleurs que soient “traduits en anglais et en français les différents communiqués officiels ainsi que tous les documents nécessaires en cette période de confinement (par exemple, le formulaire d’autorisation de sortie) pour faciliter l’accès à l’information et limiter le partage de fausses informations”.

Selon la coordinatrice du GADEM Camille Denis, les étrangers non arabophones ou qui ne connaîtraient pas bien le système, notamment les personnes arrivées depuis peu au Maroc ou peu intégrées dans leur quartier, risqueraient de se retrouver en difficulté pour connaître et appliquer la procédure : “Certaines personnes avec qui nous sommes en contact nous ont informés des difficultés rencontrées pour récupérer l’autorisation de sortie de leur domicile et craignent de se voir refuser la signature de l’attestation par le représentant des autorités locales, au vu de leur propre situation administrative.”

Être dépisté et soigné

Autre point saillant, l’accès à la santé. “En dehors du contexte de la crise sanitaire, plusieurs personnes en situation administrative irrégulière étaient déjà effrayées d’aller dans des hôpitaux ou dans des lieux où l’on pouvait leur demander des titres de séjour”, rappelle la coordinatrice du GADEM qui estime ne pas avoir, pour l’instant, suffisamment d’informations sur ce point pour rassurer au mieux les personnes qui la contactent à ce sujet. Le collectif d’associations rappelle dans son communiqué la nécessité de garantir l’accès au soin, “sans discrimination pour les personnes ayant des cartes de séjour ou pas”, en insistant sur l’importance du suivi et de l’accès à l’information dans les établissements de santé.

Garantir l’accès au soin, “sans discrimination pour les personnes ayant des cartes de séjour ou pas”

“J’aimerais pouvoir dire aux personnes qui craignent d’avoir le Covid-19 qu’elles peuvent aller se faire dépister et se faire soigner et que leur situation administrative ne leur posera pas de difficultés”, témoigne Camille Denis, considérant qu’il s’agit d’une question de droit international, mais aussi d’un enjeu de santé publique, pour éviter la propagation du virus au sein de la population. Elle ajoute : “A priori, il ne devrait pas y avoir de problème puisque les administrations sont fermées, mais dans les faits, je ne sais pas ce qu’il en sera.”

Sans nier liens de solidarité à l’égard de ces personnes qui existent dans le pays, la coordinatrice du GADEM relève que “lorsqu’on est dans un pays étranger, parfois loin de sa famille, qu’on ne maîtrise pas la langue et que l’on n’est pas toujours bien intégré dans son quartier, il peut être particulièrement difficile de se retrouver dans ce type de situation”. Il s’agit d’ailleurs, selon elle, “d’un ressenti que partagent probablement les ressortissants marocains actuellement à l’étranger et dont beaucoup se sont retrouvés bloqués avec la suspension des vols internationaux”.

Précaires plus exposés

Dans leurs communiqués, les associations évoquent ainsi, au-delà des questions administratives, les enjeux liés aux conditions de vie. Camille Denis tient toutefois à préciser que “dans ce contexte de crise sanitaire, la question du logement et de la sécurité sociale et sanitaire se pose de la même manière pour les étrangers que pour les Marocains eux-mêmes”.

Il est en effet plus difficile pour les plus vulnérables, tant d’un point social qu’économique, de se protéger du Covid-19, mais également de subvenir à leurs propres besoins quotidiens, avec le ralentissement de l’activité économique lié aux mesures de confinement. D’autant plus que les associations qui accompagnent ces personnes ont dû également se plier aux mesures de confinement, et ont vu, pour certaines, leurs activités chamboulées, voire très fortement ralenties.

Sans remettre en cause les mesures de confinement déployées, les associations signataires alertent le gouvernement sur la nécessité de prendre en compte la situation des personnes migrantes travaillant dans l’informel, “dans les mesures qui seront prises prochainement pour aider le secteur informel”, et celle “d’offrir des aides alimentaires et des facilités ou report de paiements des charges mensuels (électricité et eau, Internet et loyer) pour cette population qui s’est retrouvée sans revenu”.