Le Conseil constitutionnel a invalidé l’élection de 12 députés. Le PPS, parti de la majorité, risque même de se retrouver privé de son groupe parlementaire. Explications.

Le Conseil constitutionnel a fini de statuer sur les recours relatifs aux élections du 25 novembre et dans les délais prévus par la loi (un an). Au total, 12 députés ont perdu leurs sièges. La décision la plus spectaculaire, datée du 19 juin, aura été l’invalidation de l’élection de trois élus PJD à Tanger. Motif : l’utilisation de symboles religieux (minaret) sur des tracts électoraux. C’est l’une des raisons qui vient en tête pour motiver les décisions de la Cour constitutionnelle, suivie des fraudes (achat de voix), mais aussi de la présence d’informations erronées dans le CV de certains candidats. Dans la foulée, on retiendra aussi le cas de ce député et président d’une commission qui a dû tirer sa révérence en pleine discussion de la Loi de Finances 2013 : Abdellatif Mirdass, élu sous la bannière de l’Union constitutionnelle, venait alors d’être informé que son mandat avait été invalidé. Dernière victime en date, et pas des moindres, le PPS, qui risque carrément de perdre son groupe parlementaire. L’élection de Abdelmajid Azzouzi (député de la région Youssoufia) ayant été invalidée récemment, son groupe se voit réduit à 19 au lieu des 20 requis par la loi. Mais ce n’est que partie remise pour certaines formations, car des élections partielles auront lieu dans les semaines à venir. Pour rappel, lors d’un scrutin similaire, le PJD avait réussi l’exploit de récupérer deux sièges à Tanger et un troisième à Marrakech.