Casablanca cherche à remplir ses caisses. La wilaya, la commune et la trésorerie régionale signeront bientôt une convention pour améliorer la collecte des taxes et impôts locaux, révèle La Vie éco. D’après l’hebdomadaire, de nombreux acteurs s’échangeront maintenant des informations pour d’une part faire la chasse aux fraudeurs qui ne payent pas leurs impôts et d’autre part identifier de nouveaux contribuables.

L’administration compte sur un échange d’informations avec la Lydec, la direction régionale des impôts ou la conservation foncière pour assurer un meilleur recouvrement et apurer les créances des contribuables qui ont reçu leurs notifications mais qui ne se sont toujours pas acquittées des sommes dues. La trésorerie régionale envisage de prendre des mesures conservatoires pour éviter la prescription de créances. Aussi, les services de la sûreté nationale « sont invités à procéder dans les plus brefs délais » au contrôle du paiement de la taxe sur le transport public de voyageurs concernant les bus et les taxis et verbaliser les non payeurs.

Des primes pour les agents de recouvrement

Cette convention devrait aussi faire face au manque à gagner fiscal. L’administration n’identifierait pas assez bien les contribuables et les taxes et impôts auxquels ils sont soumis. Alors, toujours d’après La Vie Eco, la wilaya devrait piloter un recensement des redevables potentiels. Mené sur le terrain, ce travail sera complété par les informations recueillies auprès des différentes administrations et entreprises, telles la direction générale des impôts ou la Lydec. La conservation foncière et l’agence urbaine de Casablanca fourniront leurs informations quant aux terrains non bâtis, et la commune mettra à disposition son recensement des permis d’habiter, des autorisations de construire, des contrats de bails etc.

Même la poste devrait contribuer au dispositif « en apportant son aide pour éviter la déperdition du courrier adressé aux redevables ». Aussi, les agents de recouvrement devraient recevoir des primes d’intéressement.