Parlement: quel est le programme de la session de printemps?

Les lois sur les élections et les régions seront au centre de la session de printemps du parlement. Ce qui ne devrait pas être le cas du projet de réforme du Code pénal.

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hémicycle
Crédit : Yassine Toumi

C’est ce vendredi 10 avril que s’ouvre la session de printemps du parlement. Une session qui « sort de l’ordinaire car elle aura lieu en pleine campagne électorale » pour Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire du PJD. Les premiers jours de travail des parlementaires devraient être consacrés aux lois organiques sur les prochaines élections, au Code de la presse ainsi qu’au pouvoir judiciaire. Selon les présidents des formations parlementaires, majorité et opposition confondue, la priorité devrait être donnée aux élections.

Abdellah Bouanou indique également que le parlement aura pour objectif de « compléter les lois électorales afin que les textes soit en harmonie avec la Constitution ». Les lois relatives aux régions, communes, préfectures et collectivités locales devraient également faire l’objet de l’attention de l’hémicycle.

Sahara et justice

Mais pour le représentant du parti à la lampe, cette session est aussi exceptionnelle en raison de l’agenda diplomatique du Maroc :

Le début de la session de printemps coïncide avec les réunions du Conseil des sécurité portant sur le dossier du Sahara.

Les membres du parlement doivent, de ce fait, « mettre en place une diplomatie parallèle pour défendre la cause nationale », a affirmé le représentant du PJD, qui estime que les lois relatives aux magistrats et au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sont également des priorités du parlement.

La patate chaude du Code pénal

Même son de cloche, à peu de choses près, pour Nourredine Mediane, chef du groupe parlementaire d’un des principaux partis d’opposition, l’Istiqlal, pour qui les lois électorales devraient figurer au rang de priorité du parlement. Le représentant du parti dirigé par Hamid Chabat juge également que le Code de la presse, la loi relative au droit de grève ainsi que celle relative au pouvoir judiciaire sont également parmi les plus importantes. Toutefois, Noureddine Mediane met en cause un certain empressement de la majorité :

Est-ce que le gouvernement veut des lois élaborées dans une grande rapidité ou des lois améliorant la législation actuelle dont le contenu serait issu de suggestions de l’opposition ?

Le membre du parti de la balance pointe notamment ce qu’il estime être un « un manque de vision » et une « improvisation du gouvernement » et mentionne, à titre d’exemple, la loi sur les régions, qui contient « 256 articles finalisés en l’espace de quatre jours ».

En ce qui concerne le projet de réforme du Code pénal, qui a été publié sur le site du ministère de la Justice, les avis divergent au sein des formations parlementaires. Certains considèrent que ce texte doit être discuté « ultérieurement ». Mohamed Laraj, président du groupe parlementaire du Mouvement populaire, estime « qu’il sera difficile de le présenter devant le parlement durant cette session » tandis que Noureddine Mediane évoque « l’éventualité de le discuter en fin de session » insistant sur le fait que « le gouvernement gère les lois de manière aléatoire ».

Lire aussi : Code pénal: une réforme conjuguée au passé ?

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