Les propriétaires de biens immobiliers ont jusqu’à la fin du mois pour régler les taxes d’habitation et de services communaux. En application de la loi 47-06, la taxe d’habitation s’applique aux biens en zone urbaine et dans les stations estivales, hivernales et thermales. La taxe est calculée en fonction de la valeur locative selon le barème suivant :
Valeur locative annuelle
Taux
Montant à déduire
De 0 à 5000 DHS
exonérée
–
De 5001 à 20 000 DHS
10 %
500 DHS
De 20 001 à 40 000 DHS
20 %
2500 DHS
40 001 DHS et plus
30 %
6500 DHS[/encadre]
Un abattement de 75 % est appliqué à la valeur locative de l’habitation principale de chaque redevable. Cette valeur locative est fixée d’après la moyenne des loyers pratiqués pour les habitations similaires situées dans le même quartier et subit une augmentation de 2% tous les 5 ans.
L’exemple de Monsieur Chihad, un redevable lambda
À titre d’exemple, Monsieur Chihad habite avec sa famille une maison à Casablanca, dont la valeur locative est estimée à 200 000 dirhams (par an). Par ailleurs, il est propriétaire d’un studio loué 36 000 dirhams par an. Pour calculer le montant de sa taxe d’habitation, il appliquera le calcul suivant :
Taxe d’habitation = la valeur locative annuelle x le taux correspondant à la tranche de valeur locative – le montant à déduire.
Résidence principale
Studio loué
Valeur locative annuelle
200 000
36 000
Abattement de 75 %
150 000
0
Base imposable
50 000
36 000
Taux correspondant
30 %
20 %
Calcul de la taxe
50 000 x 30 % = 15 000
36 000 x 20 % = 7 200
Montant à déduire
6 500
2 500
Taxe à payer
15 000 – 6 500 = 8 500
7 200 – 2 500 = 4 700[/encadre]
Pour sa maison, il retire donc 75% des 200 000 DHS, car il s’agit de sa résidence principale pour obtenir sa base imposable de 50 000. Sur ces 50 000 il paye 30 % (15 000 DHS) moins le montant à déduire (6500DHS), soit 8500DHS.
Quant à l’appartement, Monsieur Chihad va payer 20 % de 36 000 dirhams, donc 7 200 – 2500 = 4700 DHS.
La taxe d’habitation de Monsieur Chihad s’élève donc à 8500 + 4700 = 13 200 dirhams.
À cette taxe d’habitation, il faut ajouter la taxe des services communaux qui s’élève à 10,5 % de la valeur locative en zones urbaines, estivales, thermales et hivernales et 6,5 % dans les zones périphériques.
Pour régler ces deux taxes avant la fin du mois, trois possibilités s’offrent aux contribuables. La première, se rendre dans un centre du trésor le plus proche de son domicile. Il est également possible d’effectuer un virement bancaire directement à destination du trésor. Enfin, il est possible de payer par carte bancaire sur le site internet du Trésor général du royaume dans la limite de 500 000 dirhams avec une carte marocaine ou 30 000 dirhams avec une carte internationale.
En cas de retard de paiement, une majoration de 15 % pourra s’appliquer à partir du 1er juin.
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