Le roi Mohammed VI a présidé le 14 juillet à Casablanca, le troisième Conseil des ministres de l’année 2015. A l’issue de cette réunion, deux projets de lois organiques ont été approuvées par le Conseil. Ces deux projets de lois organiques concernent « la fixation des conditions et des modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics » et aux « motions en matière législative » selon l’agence de presse MAP. Les deux projets de loi « fixent les modalités de présentation par les citoyennes et citoyens des pétitions et motions » selon la même source.
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Le Conseil a également adopté un projet de dahir relatif au « statut des magistrats militaires, des officiers greffiers et des sous-officiers commis greffiers et l’institution de dispositions générales ». Ce texte a pour but d’adapter le statut actuellement en vigueur avec « les dispositions du code de la justice militaire et celles du statut des officiers des Forces armées royales » en ce qui concerne notamment les salaires, les missions, la nomination et la formation de ces officiers. Une dizaine de conventions internationales ont également été adoptées lors de cette réunion.
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