La CNSS a lancé un programme de remise des dettes pour pousser les entreprises à payer leurs arriérés, assure l’Economiste du 16 janvier. Les sociétés souscrivant à cette initiatives seront exonérées des pénalités de retard de paiement de cotisations si elles paient l’intégralité de la créance principale.
Selon L’Economiste, la CNSS a ciblé 153 243 entreprises pour une créance globale de 31,9 milliards de dirhams, dont 22,9 milliards de pénalités. Ce montant est six fois plus élevé que les cotisations mises en recouvrement en 2015 (4,8 milliards de dirhams).
22,9 milliards de pénalités
Les deux-tiers du montant des créances réclamées sont constitués des pénalités appliquées aux entreprises qui paient leurs cotisations au-delà du délai imparti. La majoration de retard de paiement est de 3% le premier mois, puis de 1% par mois. D’où l’explosion de la créance entre 1969 et 2005.
Le programme de restructuration des créances instaure alors une amnistie des majorations de retard sur la période 1969-1996, à condition que l’entreprise s’acquitte de la totalité du montant principal. Pour la période 1997-2005, l’abattement fluctue entre 10 et 100%, en fonction de la taille de la créance et de l’échéance de paiement.
Lire aussi : CNSS: quelles sont les entreprises concernées par l’amnistie de créances?
Sur la totalité des entreprises concernées, 57 238 ont bénéficié de 1,5 milliard de dirhams de remise, sur une créance de 4,6 milliards. Sur les 3,1 milliards de dirhams restants, seulement 342 millions ont été encaissés.
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