Les administrations publiques peuvent désormais recourir aux contractuels après la publication au Bulletin officiel des derniers arrêtés nécessaires à l’entrée en vigueur du CDD au niveau la fonction publique. Un arrêté du chef du gouvernement publié au Bulletin officiel du 21 août détermine les niveaux de rémunérations et des indemnités de transport accordées aux différents contractants.

Ainsi, les experts doivent justifier d’un bac+5 et plus. Leur rémunération brute maximale est comprise entre 30.000 et 50.000 dirhams par mois en fonction de leur expérience professionnelle. Par exemple, pour toucher 30.000 dirhams, il faut entre 5 et 10 ans d’expérience.

L’expert ne pourra prétendre aux 50.000 dirhams que s’il justifie de plus de 25 ans d’expérience. Le texte précise que « l’expérience acquise durant la vie du contrat CDD avec l’administration publique n’est pas prise en compte pour la révision de la rémunération dudit contrat« . Pour ce qui est des indemnités de transport, elles sont fixées à 300 dirhams quotidiens au Maroc, et 1.200 dirhams à l’étranger.

La rémunération des agents, elle, débute à 3.350 dirhams bruts mensuels pour les personnes ayant un bac ou équivalent et une expérience de moins de 10 ans, et va jusqu’à un salaire de 11.117 dirhams pour les personnes titulaires d’un master ou d’un diplôme d’ingénieur et justifiant d’une expérience de plus de 10 ans.

Un arrêté conjoint du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique, également paru au Bulletin officiel, définit les modèles du contrat de travail des experts et des agents non titulaires recrutés par CDD.

Sur le document figurent la durée du contrat ainsi que la mission pour laquelle l’expert ou l’agent a été recruté. Une clause est intégrée sur le contrat indiquant que « ce document ne donne, en aucun cas, le droit à la titularisation dans l’administration publique ». Une façon de lever toute ambiguïté sur ce point.

Par ailleurs, selon les articles des contrats types, nous apprenons que les experts et agents bénéficient de vacances annuelles après un an de travail effectif. Les contractuels bénéficient également de la couverture sociale et de la retraite selon les textes réglementaires en vigueur. Pour précision, l’expert ou l’agent sera soumis aux horaires de l’administration publique et il leur est interdit d’exercer une activité parallèle génératrice de revenus.