Bonne nouvelle pour les gestionnaires d’actifs et les investisseurs. Le Conseil du gouvernement réuni ce jeudi 12 avril a adopté deux projets de décrets relatifs aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI).

Le décret n° 2.18.32, portant application des articles 31 et 33 de la loi 70-14 relative aux OPCI, détermine les modalités de délivrance, de retrait, de vérification des conditions de délivrance d’agréments aux évaluateurs immobiliers d’actifs d’OPCI. Il fixe également la composition et le mode de fonctionnement de la commission consultative chargée d’émettre un avis sur les demandes d’agréments.

Il induit un effet positif non négligeable sur tout le processus d’évaluation des actifs immobiliers: l’ère des évaluations de complaisance est ainsi révolue, et le métier d’évaluation des actifs est désormais structuré.

Autre nouveauté: c’est le ministère de l’Economie et des Finances qui fixera la composition de la poche liquide des OPCI, ces fonds étant en grande partie constitués (60% au minimum) d’actifs immobiliers.

Le fonctionnement des OPCI ressemble davantage à celui des fonds de type OPC (Organisme de placement collectif). Un OPCI grand public est géré par une société de gestion de portefeuille. Le modèle de gestion est quasiment calqué sur celui des Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM), à la différence que la valorisation des actifs immobiliers doit se faire par un évaluateur agréé par l’Etat.

Une commission a été créée spécialement pour statuer sur les différents dossiers déposés par les évaluateurs désirant recevoir l’agrément. Elle est composée de la direction du Trésor, l’ACAPS et l’AMMC. Ladite commission peut par ailleurs recourir aux services d’experts en la matière si elle le juge nécessaire.

De son côté, le projet de décret n° 2.17.420, également adopté le 12 avril fixe les délais requis et déterminent le montant des apports constituant tout fonds de placement immobilier ainsi  le montant du capital initial de toute société de placement immobilier.

Le capital investi par un épargnant sur un OPCI n’est pas garanti, mais le marché de la location donne en principe un taux de rendement variant entre 6 et 7%. Par ailleurs, la taille minimale d’un OPCI a été fixée à 50 millions de dirhams.