Service militaire: Le parlement veut demander l'avis du CNDH

La commission Justice à la Chambre des représentants veut saisir le CNDH pour avis sur le projet de loi relatif au service militaire obligatoire. 

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Le service militaire obligatoire soumis au débat. Après la présentation, par le ministre délégué chargé de l’Administration de la défense nationale Abdellatif Loudiyi, du projet de loi relatif au service militaire obligatoire devant la commission Justice à la Chambre des représentants, celle-ci a convenu de faire appel à l’expertise du Conseil nationale des droits de l’Homme (CNDH).

Avant de décider de faire appel au CNDH, un débat intense a eu lieu au sein de la Commission au sujet de la légalité du bureau dirigeant l’institution constitutionnelle ainsi que la fin du mandat de son président, Driss El Yazami rapporte TelQuel Arabi. Intervenant sur le sujet, l’élue PJDiste Amina Mae El Ainin a affirmé que la « situation au CNDH est anormale depuis la fin de son mandat ce qui soulève des interrogations quant au fait de demander son avis ». De son côté l’élu PAMiste  Abdellatif Wahbi a défendu l’appel au CNDH estimant qu’il n’était pas du ressort du parlement « d’intervenir au sujet d’autres institutions. La désignation du président du CNDH relève du roi et si un nouveau président n’est pas désigné celui qui occupe le poste doit poursuivre ses fonctions ».

On notera toutefois que le CNDH n’a, pour le moment, toujours pas communiqué sur une saisine de la Chambre des représentants.

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