Un communiqué du Cabinet royal annonce que le roi Mohammed VI a reçu le 17 novembre au Palais royal de Rabat, Driss Guerraoui et l’a nommé président du Conseil de la Concurrence.

Depuis 2013, et la fin du mandat de ses membres dont son ancien président Abdelali Benamour, le Conseil de la Concurrence était devenu inactif, dans l’attente d’une nomination. L’absence de cette institution constitutionnelle a été particulièrement remarquée dans un contexte de boycott de trois marques de produits de grande consommation à partir d’avril 2018, et d’explosions des marges bénéficiaires des pétroliers marocains après la libéralisation du secteur fin 2015.

Lors de l’audience, le roi « a souligné l’importance des missions dévolues au Conseil de la Concurrence par la Constitution et par la loi, ce qui en fait une institution indépendante, chargée d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anti-concurrentielles et des opérations de concentration économique et de monopole », rapporte le Cabinet royal.

Un ex du CESE

Driss Guerraoui, 66 ans, a exercé en tant que professeur à l’Université Mohammed V de Rabat-Agdal et en tant que professeur invité auprès de plusieurs universités étrangères. Il est actuellement secrétaire général du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), depuis que le roi l’a nommé à ce poste en 2011. Il a également été conseiller du Premier ministre, de 1998 à 2011.

Mohammed VI a donné ses instructions à Driss Guerraoui , « et à travers lui à l’ensemble des membres composant le Conseil de la concurrence, afin de veiller à ce que cette institution accomplisse pleinement ses missions en toute indépendance et neutralité, et de contribuer au raffermissement de la bonne gouvernance économique et au renforcement de la compétitivité de l’économie nationale et de sa capacité à créer de la valeur et des emplois. »

A cette occasion, le roi a également nommé Mohamed Abouelaziz au poste de secrétaire général du Conseil de la concurrence. Outre son président, le Conseil est composé de 12 membres nommés par décret du Chef de gouvernement, sur proposition du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en ce qui concerne deux membres magistrats, et de l’autorité gouvernementale compétente en ce qui concerne les autres membres.

Nomination à la CNDP

Par ailleurs, Mohammed VI a nommé Omar Seghrouchni en tant que président de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP). Cette Commission est chargée de vérifier que les traitements des données personnelles sont licites, légaux et qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée, aux libertés et droits fondamentaux. Au cours d’une audience, le roi a donné ses instructions « au nouveau président afin que la Commission renforce ses dispositifs et ses moyens à l’effet d’accompagner les évolutions technologiques et juridiques, pour une meilleure protection des droits des citoyens et leurs données à caractère personnel, » précise le Cabinet royal.

La CNDP est composée, outre son président, de six membres nommés par le roi le Roi, sur proposition du Chef du gouvernement et des présidents des deux Chambres du Parlement.