La décision était passée inaperçue, mais pourrait bien faire jurisprudence. Le tribunal administratif de Rabat a condamné, le 14 janvier dernier, l’Office national des chemins de fer (ONCF) à verser 20.000 dirhams à un usager qui le poursuivait pour des retards à répétitions. Hespress révèle que le demandeur est un avocat stagiaire exerçant à Casablanca, inscrit dans un doctorat en droit et développement à la faculté des sciences juridiques à Meknès.

Dans les détails de la condamnation, dont TelQuel détient copie, l’avocat stagiaire a mentionné toutes les fois où des retards de train l’ont pénalisé dans son travail quotidien, preuves à l’appui (billets de train, justificatifs de retards, copie du certificat d’inscription au cycle doctoral, etc). Il a plaidé que ces retards n’étaient pas justifiés et lui ont valu de ne pas tenir ses engagements à plus d’une reprise. Pour ce préjudice, le plaignant demandait 80.000 dirhams de dommages et intérêts.

Les textes de loi invoqués dans cette affaire figurent dans le Code de commerce, par exemple l’article 443 qui dispose : “Le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé”. L’article 479 précise que “si le départ est retardé, le voyageur a droit aux dommages-intérêts”, également si le “retard est anormal”. Ou encore : “lorsque à cause du retard, le voyageur n’a plus d’intérêt à accomplir le voyage, il a en outre le droit de résoudre le contrat ou de répéter le prix du transport qu’il a payé.”

L’ONCF s’est défendu de son côté en affirmant que ces retards étaient “normaux”, étant donné les travaux qui avaient lieu sur les voies. Mais le tribunal administratif a considéré que les raisons invoquées par l’Office ne constituaient ni un cas fortuit, ni un cas de force majeur, et l’ont condamné à verser 20.000 dirhams au plaignant. L’ONCF est couverte sur la responsabilité civile auprès de Wafa Assurance, qui s’occupera d’indemniser l’avocat stagiaire.