Dans une note de service diffusée le 16 avril, la DGI annonce le rétablissement de la procédure de recouvrement par voie d'avis à tiers détenteur, un mois seulement après son annulation. Elle explique la démarche à suivre avant le recours à cette procédure de recouvrement forcé. Les détails.
La Direction générale des Impôts (DGI) vient de rétablir la procédure de recouvrement par voie d’avis à tiers détenteur (ATD). Dans une note qui date du 16 avril, dont TelQuel détient une copie, Omar Faraj, le patron des impôts, explique la nouvelle…
