Loi-cadre sur la fiscalité : l’impôt fait son entrée dans les manuels scolaires

Outre des mesures assez techniques, quoique générales, sur les contours de la réforme de la fiscalité que l’État devra mener au cours des 5 années à venir, le projet de loi-cadre portant réforme fiscale que TelQuel a consulté prévoit des mesures plus inédites.

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Manuels scolaires d'éducation islamique révisés. (Image d'illustration) Crédit: Kaouthar Oudrhiri/TelQuel

Ainsi, dans un but de “consolidation de la relation de confiance avec les contribuables”, le texte prévoit une série de mesures qui passe par le “renforcement de l’assistance et du conseil au contribuables”, l’“amélioration des moyens de communications et d’information”, ou encore la “mise en place d’indicateurs de performance” dans la relation administration fiscale – contribuables. De manière plus inédite, le projet de loi-cadre prévoit “l’introduction dans le système national d’éducation et de formation des principes et des valeurs de droit et de civisme fiscal”. Ces principes généraux sont appelés à être concrétisés dans les 5 ans après l’entrée par des dispositions réglementaires et les lois de finances successives.

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