Un observatoire verra le jour pour "monitorer" la réforme fiscale

Le projet de loi-cadre portant réforme de la fiscalité, consulté en exclusivité par TelQuel, prévoit la création d'un “Observatoire” chargé d'assurer le suivi de la réforme fiscale.

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En vue d’accompagner la mise en œuvre de la réforme fiscale dont la matérialisation doit s’étaler sur une période de 5 ans,  le projet de loi-cadre prévoit la création, dans son article 28, sous la rubrique “Mesures d’accompagnement”, d’un “Observatoire chargé d’assurer le suivi, l’accompagnement et l’évaluation de la mise en oeuvre de la réforme fiscale.” Ainsi peut-on lire dans le texte de la loi-cadre que cet organe “examinera toute question se rapportant aux difficultés de mise en œuvre”. Il devra également “formuler toute proposition ou recommandation garantissant les conditions de réussite de la réforme fiscale et d’apporter en conséquence les ajustements nécessaires”. Enfin, l’observatoire, toujours selon les dispositions de la loi-cadre portant réforme fiscale devra : “assurer le suivi et l’évaluation des impacts socio-économiques de la réforme fiscale dans sa globalité, et des incitations fiscales en particulier.” Pour rappel, la loi-cadre initiant le projet de réforme fiscale sera déclinée à travers les…

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