Alors que le dernier délai pour le dépôt des amendements relatifs à la réforme du Code pénal avait été fixé au 27 décembre, voilà qu’un nouvel ajournement a été approuvé par la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme.
La demande émane cette fois-ci du groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme. “Les parlementaires istiqlaliens ont demandé un report afin de pouvoir peaufiner leurs amendements et les discuter avec leur bureau politique. Leur demande de report a été acceptée, mais ce sera la dernière”, nous explique Taoufik Maimouni, président de la commission de justice. La même source ajoute que la nouvelle deadline a été fixée au 10 janvier.
En plus de l’Istiqlal, les groupes Authenticité et modernité (PAM), socialiste (USFP), Haraki (MP) et Rassemblement constitutionnel (UC et RNI) avaient également demandé des reports du délai de dépôt des amendements. Taoufik Maimouni rassure : “Le processus législatif suit son cours. Aujourd’hui, nous espérons que d’ici la fin de cette session parlementaire, la réforme du Code pénal sera pliée, c’est possible et nous allons le faire”. Pour le moment, aucun des groupes parlementaires n’a déposé ses amendements.
Adopté en juin 2016 en Conseil de gouvernement, le projet de loi relatif à la reforme du Code pénal sommeille au Parlement depuis près de quatre ans.
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