Lors du sommet de l’Ecofin tenu ce 18 février à Bruxelles, les ministres des Finances de l’Union européenne ont opté pour le maintien du Maroc dans la liste grise des paradis fiscaux.

“Le travail qui a été fait avec l’UE a abouti, car toutes les demandes et réclamations d’alignement de la fiscalité marocaine par rapport aux réformes annoncées dans la loi de finances 2020 sont convaincantes”, nous explique une source proche du dossier. Selon notre interlocuteur, le seul sujet encore en suspens est le statut Casablanca Finance City (CFC) qui est traité “par l’OCDE, et non l’UE”.

“Le dossier fiscal est traité dans l’OCDE de façon globale. L’UE n’a pas voulu le traiter pour ne pas doubler la charge de travail, d’où le maintien dans l’attente d’une décision”, justifie notre source. On reproche notamment au statut CFC “les non-conformités relevant des régimes spécifiques à l’export ou à des activités non généralisées”.

Le 10 février, Mohamed Benchaâboun s’était entretenu avec le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni. Les discussions ont notamment tourné autour de la fiscalité et du retrait du Maroc de la liste grise des paradis fiscaux, où le pays s’est vu maintenu pour la seconde année consécutive en mars dernier.

Tout pour se conformer

La Loi de Finances (LF) 2020 avait mis fin au régime fiscal préférentiel accordé aux entreprises ayant le statut CFC. Jusqu’en 2019, ces entreprises bénéficiaient d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) les cinq premières années de leur activité, et étaient soumises à un taux réduit de 8,75 % sur le chiffre d’affaires à l’export au-delà de cette période. Depuis le premier janvier, les entreprises de CFC sont soumises à un taux d’imposition unifié à 15 %.

Le 11 décembre dernier, le Maroc approuvait le programme de lutte anti-BEPS dans le but de se conformer, une des conditions pour sortir de la liste.

Pour rappel, le royaume a été placé en 2017 par l’UE dans la liste grise des paradis fiscaux. Une décision maintenue le 12 mars 2019.