Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 8 octobre sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, a approuvé l’amendement de l’accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie, signé à Rabat le 24 août dernier, et le projet de loi n° 54.20 en vertu duquel cet accord est approuvé.
L’amendement de l’accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie et le projet de loi n° 54.20, signés à titre exceptionnel, visent à imposer des droits de douane, pour une période de cinq ans, sur les produits industriels d’origine turque et inscrits à l’annexe I de cet accord, pour atteindre 90 % de la valeur des produits provenant du “pays le plus favorisé”, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.
Cet accord stipule que la partie marocaine n’appliquera aucun autre droit d’effet similaire aux droits de douane sur les importations d’origine de Turquie, à l’exception de la possibilité de soumettre les importations d’origine turque, y compris les produits inscrits à l’annexe II du présent accord, à des mesures conformément aux dispositions des articles 18 et 19 de l’accord de libre-échange entre Rabat et Istanbul, a-t-il expliqué.
(avec MAP)
