Conseil de gouvernement extraordinaire en vue d’un conseil des ministres prévu le 28 juin

Le Chef du gouvernement Saâd-Eddine El Othmani présidera dans la soirée du 27 juin un conseil de gouvernement extraordinaire. L’Exécutif examinera un projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale ainsi qu’un texte consacré à la réforme des établissements et entreprises publiques.

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Le conseil du gouvernement du 1er avril 2021 présidé par Saâd-Eddine El Othmani Crédit: MAP

Ce conseil de gouvernement aura lieu en amont d’un conseil des ministres prévu pour le 28 juin. Le gouvernement examinera également à cette occasion un projet de loi complétant la loi relative à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Trois projets de décret relatifs à l’exonération des ayants droit des martyrs de la nation, à l’application de la loi relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions et à l’application des dispositions de la loi relative à la cybersécurité seront également examinés, ainsi que trois conventions internationales.

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