En première instance, le tribunal correctionnel de cette même ville avait en octobre 2013 lourdement condamné la compagnie à 200 000 euros d’amende et près de 9 millions d’euros de dommages et intérêts à verser aux parties civiles, essentiellement les caisses de retraite, de chômage et de santé.
Comme en première instance, aucun représentant de la compagnie n’était présent à l’audience. Deux anciens pilotes, parties civiles, étaient dans la salle. Ryanair avait également été condamné pour entrave aux instances  représentatives du personnel à l’exercice du droit syndical, et emploi illicite de personnels navigants.

127 salariés concernés

Au cœur du dossier, la base d’exploitation que Ryanair avait lancée début 2007 à Marignane, y stationnant quatre avions, avant de la fermer avec grand fracas début 2011 à la suite de sa mise en examen, pour rouvrir quelques semaines plus tard la plupart des lignes. La justice française a estimé que le champion du ciel européen (4,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 569 millions d’euros sur l’exercice  2012-2013) aurait dû appliquer le droit social français en application du droit communautaire, et non le droit irlandais, à ses 127 salariés qui assuraient là, comme l’instruction l’a démontrée, une activité constante, avec un personnel  résidant à proximité et 300 m2 de locaux permanents.
La compagnie s’était défendu en affirmant que les salariés n’effectuaient qu’une activité temporaire en France. “Ils volent dans des avions irlandais et sont à cheval sur plusieurs pays, ils ne travaillent pas plus en France  qu’ailleurs“, avait expliqué Luc Brossollet, l’un des avocats de l’entreprise.