Le ministère de l’Agriculture a décidé de proroger de deux ans le délai prévu pour les propriétaires de puits pour déclarer leur point d’eau à l’Agence du bassin urbain dont ils relèvent. Ils ont ainsi jusqu’au 2 octobre 2015 pour déclarer leurs puits et les équiper d’un compteur, qui leur permettra de payer une redevance sur l’eau qu’ils ponctionnent.
Cette déclaration ne concerne cependant que les puits installés avant le premier janvier 2009. Ceux ayant été installés sans autorisation après cette date étant de fait en infraction avec les dispositions du décret n°2-07-96 du 16 janvier 2009.
Les pouvoirs publics affichent leur volonté de recencer les points d’extraction d’eau non déclarés et de les soumettre à la réglementation en vigueur. L’enjeu de ces décisions est d’organiser l’exploitation des nappes phréatiques. La mise en place d’une redevance sur les eaux prélevées par les usagers devrait inciter ceux-ci à utiliser de manière plus rationnelle leurs ressources en eau.
comment les autorités il peut savoir les gents qui possède des puits non encore déclarés ?