Le mariage de Dominique, français, et de Mohamed, étudiant marocain résidant en France, célébré en novembre dernier près de Chambéry (est de la France), a ouvert un conflit d’ordre juridique sur lequel s’est penché mardi 16 décembre la Cour de cassation française.

Entre la loi française, qui ne peut pas faire de discrimination entre les individus, y compris les non-Français, et un traité international conclu entre la France et le Maroc en 1981, qui prévoit que les mariages mixtes se fassent en accord avec les législations des pays des deux mariés, et en principe reconnu comme supérieur aux lois, plusieurs juristes ont divergé.

Un accord conclu avec le Maroc en jeu

La loi sur le mariage pour tous, ouvrant le droit au mariage aux couples de même sexe, peut-elle être appliquée aux homosexuels marocains en France ?

Pour les tenants du « oui » à cette question, la loi sur le mariage pour tous a modifié ce que les juristes nomment « l’ordre public international français », qui permet au juge d’écarter l’application d’une loi étrangère quand elle rentre en conflit avec les conceptions dominantes de l’ordre juridique français. C’est sur cette base-là que le mariage polygame est interdit en France, même s’il est contracté à l’étranger, par exemple dans les pays du Sahel, pour les hommes qui seraient déjà mariés à une Française.

Dans ce cas-là, c’est la législation marocaine qui pourrait être écartée pour faire valoir les droits des homosexuels en France à se marier.

Mais pour les opposants à cette décision, la France doit respecter la convention de 1981 signée avec le Maroc, les traités internationaux prévalant sur le droit national. Une hiérarchie des normes que la Cour de cassation est réputée reconnaître de longue date. De quoi placer Dominique et Mohamed en plein doute, d’ici à ce que la juridiction rende son avis, ce qui pourrait avoir lieu dans un mois.