Le CESE débat d’une économie sociale et solidaire

Lors de son assemblée générale du 28 janvier, le Conseil présidé par Nizar Baraka s’est penché sur les moyens de développer la croissance inclusive.

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Nizar Baraka, président du CESE
Nizar Baraka, président du CESE. Crédit : Yassine Toumi

Une économie sociale et solidaire (ESS) : c’est ce que cherche à mettre en place le Conseil économique social et environnemental (CESE), qui a présenté son avis sur le sujet le 28 janvier 2015 à l’occasion de l’assemblée générale du Conseil qui s’est tenue à Rabat. Un avis qui a été débattu lors de cette réunion du Conseil, et qui définit clairement l’ESS, le cadre actuel de celle-ci et, enfin propose des mesures à adopter afin d’en faire « le principal levier de la croissance inclusive ».

Qu’est-ce que l’ESS ?

L’ESS rassemble toutes les activités économiques et sociales bénéficiant de structures formelles et « jouissant d’une gestion autonome, démocratique et participative et où l’adhésion est libre », selon l’avis du CESE. L’ESS inclut également les institutions à but social « proposant de nouveaux modèles économiquement viables et inclusifs en produisant des biens et services centrés sur l’élément humain et inscrits dans le développement durable et la lutte contre l’exclusion » indique le document de l’institution dirigée par Nizar Baraka.

L’ESS au Maroc

Au Maroc, trois types d’institutions composent l’ESS. Parmi elles, les coopératives qui, au terme de l’année 2013, étaient au nombre de 12 022 et comptaient plus de 440 000 membres. Ces coopératives opèrent essentiellement dans les secteurs de l’agriculture, l’artisanat et l’habitat. Selon le CESE, les coopératives souffrent de contraintes juridiques, institutionnelles et socio-économiques. Autre problème, le faible encadrement institutionnel des coopératives. En effet, les membres des coopératives font face à des difficultés pour accéder au financement ainsi qu’à la couverture sociale. En termes de contribution économique, les coopératives comptent pour 1,5% du PIB.

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Ensuite, les mutuelles. Il existe une cinquantaine de mutuelles au Maroc et la moitié d’entre elles opèrent dans le domaine de la santé. Celles-ci regroupaient 1,5 million de membres et 4,5 millions de bénéficiaires en 2012 selon les statistiques du Conseil dirigé par Nizar Baraka. Les mutuelles du royaume opèrent également dans les domaines agricoles  ou encore le financement de crédit.

Les associations figurent également au rang d’ESS. A en croire les statistiques du ministère de l’Intérieur, elles étaient 89 385 en 2012. L’ensemble des associations marocaines comptent, selon les statistiques du CESE, 15 millions d’adhérents et ont bénéficié d’un financement de 8,8 milliards de dirhams en 2007 selon le HCP. Selon le Conseil, le tissu associatif connait, tout comme les coopératives, des problèmes de financement auxquels viennent s’ajouter le manque de locaux et d’équipements et des difficultés pour rassembler des volontaires.

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Une loi-cadre et la régionalisation

Afin de développer l’ESS au Maroc, le CESE livre une série de recommandations. Parmi celles-ci figure la création d’un cadre législatif qui permettrait « l’identification clarifiée du secteur de l’ESS et réunirait l’ensemble de ses composantes dans un référentiel commun ». Le Conseil prône notamment l’adoption d’une loi qui définirait « les outils d’intervention et les moyens de soutien au développement de ses structures » qui seraient adaptés aux trois types d’ESS.

Autre suggestion de l’institution dirigée par Nizar Baraka, l’inscription des ESS dans un cadre régional. Celle-ci se traduirait par la mise en place d’instances régionales de l’ESS qui seraient notamment chargées du développement de ce type d’économie dans les régions ainsi que de leur promotion. Ces instances régionales devraient répondre à une instance nationale de l’ESS qui incluerait les représentants des instances régionales de l’ESS et dont le conseil d’administration devrait être présidé par le chef du gouvernement. Sa création résulterait de la fusion entre l’Agence de développement social, l’Office du développement de la coopération et le groupe coopératif Maroc Taswiq.

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