Après deux rencontres reportées, la commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants (chargée d’examiner et de débattre les projets de loi organiques qui doivent permettre l’organisation des élections de 2015), s’est enfin réunie le 18 mars. L’ordre du jour était la présentation du projet de loi organique sur les régions.

Le ministre délégué de l’Intérieur Charki Draiss a d’abord présenté les points importants du texte. Pour lui, les articles du projet de loi sont « révolutionnaires et démocratiques dans la mesure où le président d’une région a plus de prérogatives et gagne plus d’indépendance en matière de gestion locale ».

De même, le ministre a déclaré que « 32 partis politiques, de la majorité et de l’opposition − et même des partis qui ne sont pas représentés au parlement − ont présenté 309 amendements parmi lesquelles 107 ont été acceptés ».

L’opposition ne cède rien

Mais les partis de l’opposition (USFP, UC, Istiqlal et PAM) ont réitéré dans leurs interventions leurs reproches au gouvernement, coupable selon eux d’avoir « programmé sans concertation le calendrier des élections ». Et d’ajouter que le chef du gouvernement a profité de son poste pour commencer sa campagne électorale et nuire, dans les médias, à l’image des partis de l’opposition en les traitant de « bandits ». Ces partis ont également critiqué le « retard du gouvernement dans l’élaboration des projets de loi organiques portant sur les élections et d’avoir ainsi mis les deux chambres du parlement sous pression ».

Dans le même ordre d’idées, Chaoui Belassal, président du groupe parlementaire de l’Union constitutionnelle à la Chambre des représentants, regrette « le choix du gouvernement quant aux dates des élections qui coïncident avec les vacances scolaires, qui influera sur le taux de participation ainsi que sur le fonctionnement des administrations ». Et de poursuivre que « le choix du 4 septembre pour les élections communales et régionales est illogique car la campagne électorale commencera au mois d’août alors que la majorité des citoyens sont en vacances ».

« Un projet de loi traitant des régions et non de la régionalisation »

Même son de cloche du côté de Saïd Chbaâtou, député de l’USFP, qui considère que « ce projet de loi, dans sa version actuelle, traite des régions et non de la régionalisation ». A ce titre, il demande au ministère de l’Intérieur de « travailler plus sur la valorisation d’une élite d’élus au sein des régions ayant un rapport avec la société civile et sur la formation une élite administrative compétente afin que ces deux partis puissent collaborer pour le bon développement des régions ».

Des reproches qui suscitent l’agacement des partis de la majorité. Le député du PJD Abdellah Bouanou n’apprécie pas particulièrement les critiques de l’opposition sur ces projets de lois organiques. « Le gouvernement a réussi à développer une démarche participative pour l’élaboration de ces lois et a pris en considération les amendements de l’opposition, sauf que celle-ci préfère boycotter le débat pour des raisons politiciennes », s’indigne-t-il.

Parmi les nouveautés que comporte le projet de loi sur les régions, on retrouve un renforcement des attributions des présidents de région, pour lequel le texte instaure son élection directe. Autre point : ce sera à la justice de suspendre de manière définitive le président de la région. Une mesure qui était réservée précédemment au ministère de l’Intérieur.