Le club des magistrats choisit une nouvelle méthode pour faire parvenir ses doléances sur le projet de loi sur le statut des magistrats. Les juges du club se sont adressés cette fois au Conseil supérieur de la justice. Objectif: demander à cette institution constitutionnelle de se positionner sur ce projet de loi.

«Le conseil supérieur de la justice défend les droits des juges à exercer sereinement leur fonctions», tient à nous préciser Hajiba Boukhari, vice-présidente du club des magistrats. «Nous avons constaté que ce Conseil n’avait pas émis un avis sur ce projet de loi, il faut qu’il le fasse», ajoute Boukhari.

Le club des magistrats croise le fer depuis longtemps avec le ministère de la justice sur ce projet de loi. Pour eux, plusieurs dispositions mettent à mal l’indépendance de la justice. ««L’article 89 de cette loi met des contraintes disproportionnées qui empêchent l’exercice normal du travail juge. De plus, il réduit le champs de la jurisprudence », explique, Boukhari. Pour eux, cette disposition n’est pas conforme à la Constitution qui consacre l’indépendance de la justice.

Cet article définit la modalité des sanctions et de la suspension du juge. Notre interlocuteur reproche  à cet article de de ne pas être limitatifs. L’expression « est considéré comme une faute grave particulièrement» dans cet artcile introduit une ambiguïté qui ne limite pas les sanctions aux seules énoncées dans la suite de l’article, estime Boukhari. Les juges exigent également une définition de quelques termes utilisés dans cet article comme «l’indépendance», «abnégation», «probité» et «droiture», qui restent des termes vagues et sujet à de larges possibilités d’interprétation.

Cette demande formulée par les magistrats est perçue comme une volonté de demander un arbitrage royal, vu que le roi préside le Conseil de la justice. Les juges ne s’en cachent d’ailleurs pas. «Bien sur que nous tenons à la garantie royale pour pousser dans la direction de l’esprit de la Constitution qui consacre l’indépendance de la justice. Nous n’y voyons aucun problème», explique Boukhari.

Cette démarche ne préoccupe pas le ministère de la Justice, nous assure une source interne. D’abord parce que le Conseil supérieur de la justice «a été consulté lors de l’élaboration de cette loi». Pour le département de Mustapha Ramid, le Conseil a déjà donné son avis.