L’association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM) a adressé une nouvelle lettre à Mohammed VI pour faire le point sur la situation des victimes de spoliations immobilières. Une situation qui n’a pas connu d’évolution sensible selon l’association. “Nous avions attiré votre attention sur le sujet en 2015, et plus récemment au mois de février 2017 où Votre Majesté a pu être informée par une des victimes, membre de l’ADJM de la réalité quotidienne des suites données aux dossiers en cours“, précise la lettre datée du 15 juin, et dont Telquel.ma détient une copie.

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L’association, qui traite au total des centaines de cas, dit avoir eu “un immense espoir et une énergie renouvelée pour continuer la lutte” lors de la lettre de Mohammed VI adressée en décembre 2016 à Mustapha Ramid, alors ministre de la Justice. Une première victoire avait été obtenue en mars 2017, avec la condamnation d’un notaire à 12 ans de prison en appel dans une affaire de spoliation d’une villa d’Ain Diab, à Casablanca.

Toutefois, “un constat critique et alarmant s’impose“, s’inquiète l’ADJM, qui relève que “les directives royales peinent à être appliquées“. L’association dénonce en outre “le problème des délais abusifs de procédures“, mais aussi le fait que les “spoliateurs influents continuent à instrumentaliser l’appareil judiciaire“. “Trop de dossiers sont sabotés” ou s’enlisent, déplore l’ADJM.

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L’ADJM se plaint particulièrement du fait que “l’impunité dont bénéficient une poignée d’individus leur permet de continuer à agir au mépris de la justice et du droit“. L’association explique que cette situation résulte de la loi 39-08/2011 “dont le but est de servir les intérêts des spoliateurs“. D’après le texte, les transactions réalisées à partir d’un document falsifié sont valides si les propriétaires n’ont pas réagi dans les quatre années suivant l’opération.

S’ils réitèrent leur “confiance dans la justice du Maroc, État de droit et souverain“, les membres de l’ADJM dénoncent le fait que certaines victimes ainsi que leurs proches “subissent des outrages parce qu’ils ont pris fait et cause” pour la lutte contre la spoliation foncière.