Le Conseil du gouvernement a adopté un projet de décret qui précise les modalités de prévention et de lutte contre la pêche illégale.
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de décret N°2.17.455, relatif à l’application de certaines dispositions de l’article I de la loi N°15.12 relative à la prévention et à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche et du développement rural et des eaux et forêts, ce projet de décret modifie et compète le dahir portant loi N°1.73.255, publié le 27 Choual 1393 (23 novembre 1973) relatif à la réglementation de la pêche maritime, selon un communiqué distribué aux journalistes à l’issue de ce Conseil, présidé par le chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani.
Ce projet de décret insiste sur les modalités de mise en œuvre des mesures à prendre par les autorités portuaires en vue de prévenir et lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, notamment lors des opérations de transbordement et/ou de déchargement des produits de la mer par les bateaux de pêche étrangers.
MAP
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