C‘est la première émission (de sukuks, NDLR), et ça se prépare ! » a affirmé à TelQuel Hicham Talby, chef de la division du financement sectoriel et de l’inclusion financière au sein du ministère de l’Economie et des Finances. « C’est une nouvelle industrie, il y a pas mal de concertations avec les partenaires« .

Le chemin réglementaire a été long. En effet, la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs ne couvrait pas les sukuks émis par l’Etat. Il aura fallu les amendements apportés par le projet de loi n°69-17, adopté en session extraordinaire du 27 mars 2018 par la chambre des représentants, pour que le dispositif juridique soit complet.

Les contrats adossés au patrimoine immobilier détenu par l’Etat

Contrairement à une information de Bloomberg reprise par la presse, il ne s’agit pas pour l’instant de quatre émissions, mais bien d’une seule. « Nous avons déclaré qu’il y avait quatre catégories de sukuks, et non que l’Etat comptait procéder à quatre émissions« , précise Hicham Talby.

Ces quatre catégories sont en effet l’Ijara (crédit-bail), la Wakala (mandat), la Moucharaka (investissement par association) et la Mourabaha (transaction par laquelle une banque acquiert les biens requis par un acheteur et les lui revend à un prix majoré d’une marge déterminée).

En l’occurrence, l’émission prévue par l’Etat concernera seulement des sukuks Ijara. Il s’agit de titres représentant la propriété d’actifs dits sous-jacents, liés à un contrat de location et dont le loyer est le rendement payable aux détenteurs de sukuks.

La question est de savoir sur quels actifs ces sukuks seraient adossés. « Le sous-jacent sera probablement le patrimoine immobilier détenu par l’Etat« , affirme Hicham Talby. « Tout le patrimoine immobilier de l’Etat ne sert pas. Il y a au préalable un travail qui doit être mené pour identifier et localiser les actifs qui peuvent se prêter au mieux à ce type d’opérations« , poursuit-il.

Une émission pour soutenir les banques participatives

Pourquoi alors l’Etat chercherait-il à se financer à travers des sukuks? « L’émission des sukuks ne se fait pas pour les besoins du Trésor« , répond Hicham Talby. Notre interlocuteur précise que l’opération a pour objectif de répondre à un besoin des banques participatives.

« Les banques participatives ont besoin de titres conformes à la charia pour exercer« , nous explique le chef de la division du financement sectoriel. « Ces banques commencent à collecter de l’épargne. Elles doivent la placer dans des titres conformes à la charia. Elles ne peuvent pas la placer dans des bons de Trésor classiques« , poursuit la même source.

« Aujourd’hui les banques participatives, et demain les assurances Takaful, auront besoin de titres conformes à la charia« , ajoute Hicham Talby. Notons qu’alors que le portefeuille titres des compagnies d’assurance classiques doivent être constitués à 30% de bons du Trésor, les assureurs Takaful devront pour leur part placer 30% de leur portefeuille en titres souverains, en l’occurrence des sukuks.