L’État marocain a engagé le cabinet de Hicham Naciri, Naciri & Associés Allen & Overy, pour le représenter dans la procédure d’arbitrage intenté par l’actionnaire de la SAMIR Cheikh Al Amoudi devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), nous apprend une source proche du dossier, confirmant une information du Desk.
Comme il menaçait de le faire depuis 2015, l’actionnaire majoritaire de la raffinerie de Mohammedia a finalement eu recours, le 14 mars dernier, à la procédure d’arbitrage en saisissant le CIRDI au nom de son groupe suédois Corral Petroleum.
Via une filiale de ce groupe, Corral Morocco Holdings AB, l’homme d’affaires éthiopien naturalisé saoudien, est depuis 1997 l’actionnaire majoritaire de la SAMIR, la seule raffinerie marocaine, en cessation d’activité depuis l’été 2015 et en liquidation judiciaire depuis mai 2016, après l’échec d’un règlement à l’amiable.
Le Maroc, qui doit à présent nommer un arbitre pour constituer le tribunal arbitral, n’avait pas encore répondu au CIRDI. Désormais, il a donc choisi son avocat. « Le cabinet a été mandaté et le CIRDI a été notifié », assure une source proche du dossier. De son côté Al Amoudi est défendu par le cabinet américain Gibsun Dunn.
Dans cette affaire, le Maroc est représenté par le chef du gouvernement, mais la procédure est chapeautée tout à la fois par la primature, les ministères de la Justice et des Affaires étrangères, et l’Agence judiciaire du Royaume.
« Une procédure très lourde avec une documentation très fournie qui pourrait prendre entre 3 et 5 ans, compte tenu des délais laissés aux parties pour nommer des arbitres, répliquer, verser des rapports d’expertises, évaluer les quantums d’indemnisation, faire venir des témoins« , explique notre interlocuteur. La réponse du Maroc pourrait prendre encore quelques mois, nous confie-t-on.
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