Quelques semaines après son installation, le Conseil de la concurrence a reçu le 25 décembre des représentants de la Confédération démocratique du travail (CDT) dans le cadre de la saisine sur le plafonnement des marges des distributeurs. Cette audition avait deux objectifs. D’une part,  « cerner la vision du syndicat quant à l’impact des prix des hydrocarbures sur les conditions de vie des ménages et d’autre part  recevoir ses propositions en vue d’améliorer la concurrentiabilité du secteur tout en préservant » nous informe Houcine El Yamani, secrétaire général du Syndicat national des industries du pétrole et du gaz qui relève de la CDT.

Il s’agissait là de la première rencontre entre les membres du Conseil de la concurrence et les parties concernées par ce dossier. C’est aussi  pour relayer la voix des professionnels des du transport routier que l’instance dirigée par Driss El Guerraoui a reçu les représentants de la centrale syndicale.    « Le syndicat des transporteurs routiers affilié à la CDT avait été le premier à soulever le problème du prix excessif des carburants et à saisir le Conseil de la concurrence en novembre 2016. Après cette première audition, la porte sera ouverte aux autres parties prenantes du secteur pour apporter eux aussi leurs propositions. », assure Houcine El Yamani.

L’organe syndical chapeauté par Abdelkader Zaër a également remis un mémorandum au Conseil de la concurrence dans lequelle il relève un certain nombre de problématiques inhérentes au secteur des hydrocarbures au Maroc. La CDT a notamment pointé le fait que cinq grandes sociétés s’accaparent 80% du marché ainsi que la faible capacité de stockage du pays, qui ne dépasse pas un million de tonnes, tout en relevant l’absence de raffineries.

Le document contient également des recommandations pour le plafonnement des prix des carburants, la gestion des stocks ou encore l’imposition des carburants. En voici les détails :

1. La suspension de la libéralisation du marché des hydrocarbures jusqu’à l’instauration d’un cadre de référence en gage d’une concurrence saine, l’élimination des forces d’influence et d’entente dans la distribution des carburants, et la restitution des bénéfices exorbitants enregistrés par les sociétés des hydrocarbures depuis la libéralisation du secteur ;
2. L’adoption d’une nouvelle formule de fixation du prix maximum de vente au public en prenant en considération la variation des cours internationales, les coûts de production et la marge maximum autorisée pour les opérateurs, ainsi que le pouvoir d’achat des consommateurs ;
3. La séparation entre les activités de raffinage de pétrole et celles de liées à l’importation, au stockage et à la distribution des produits raffinés, et la prise en considération de l’impératif d’assurer un stock de sécurité nationale plus important ;
4. L’autorisation de l’importation et du stockage à de nouvelles sociétés privées et l’ouverture de tous les ports à l’importation ;
5. La création d’une agence nationale de l’énergie pétrolière avec comme mission d’assurer l’approvisionnement régulier du marché en produits pétroliers de qualité et à des prix convenables, et garantir les conditions d’une concurrence réelle entre les opérateurs du secteur ;
6. La reprise des activités de raffinage du pétrole par la raffinerie nationale afin de garantir la complémentarité et la concurrence entre le produit national et le produit importé ;
7. L’adoption d’une politique de stockage au niveau de chaque région et l’interconnexion des ports par des plateformes de stockage via des pipelines souterrains pour réduire le coût de transport et le trafic des camions et renforcer les stocks nationaux de sécurité ;
8. La mise en place d’un gasoil professionnel profitant aux opérateurs structurés du transport routier à l’instar du système de gasoil maritime ;
9. L’application stricte de la réglementation en vigueur dans le secteur des transports, la lutte contre les pratiques frauduleuses et anticoncurrentielles et la structuration du secteur du transport des marchandises ;
10. La création d’un fonds spécial de soutien des prix si ces derniers dépassent le seuil de 8 dirhams le litre pour le gasoil. Ce fonds serait alimenté quand les prix seront inférieurs à ce seuil ;
11. L’uniformisation du taux de la Taxe intérieure de consommation entre le gasoil et l’essence pour réduire la demande sur le premier et pousser les petits consommateurs à recourir au second.