Les autorités marocaines regrettent profondément la démarche unilatérale du rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats. » Telle est la réponse marocaine, relayée par la MAP le 20 mars, à l’expert indépendant de l’ONU, Diego Garcia-Sayàn. Ce dernier annonçait la veille dans un communiqué publié sur le site du Haut-commissariat aux droits de l’Homme, qu’il n’était pas « en mesure d’effectuer une visite au Maroc » cette semaine « faute de garanties » du gouvernement.
Membre du comité « procédures spéciales », Diego Garcia-Sayàn devait se rendre dans le royaume du 20 au 26 mars pour « examiner l’impact des mesures visant à garantir l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire et des procureurs, ainsi que l’exercice indépendant de la profession d’avocat ». Or, soutient l’expert, les suggestions de lieux à visiter et le programme de la visite n’ont pas été pleinement « pris en compte par le gouvernement » – ceux-ci étant une « condition préalable essentielle à l’exercice du mandat de rapporteur spécial ».
Refus catégorique
La réponse marocaine ne s’est pas fait attendre. Citant des « autorités marocaines », un communiqué diffusé par la MAP ce 20 mars affirme que le royaume a mis « en place toutes les garanties nécessaires pour la réussite de cette visite, notamment l’intégration dans le programme de la visite de toutes les villes proposées par le Rapporteur Spécial ». Selon la même source document, ce dernier avait refusé la proposition d’autres villes et d’autres interlocuteurs. Une démarche pensée par « les autorités marocaines » pour lui permettre de « disposer d’une vision d’ensemble sous l’angle des thématiques couvertes par son mandat sur l’ensemble du territoire national ».
« Au lieu de considérer que la proposition des autorités marocaines contribue à renforcer les garanties permettant la réussite de cette visite, le Rapporteur Spécial, en s’égarant du code de conduite des procédures spéciales, a estimé, indûment, que ces propositions minimisent lesdites garanties, ce que les autorités marocaines réfutent catégoriquement », poursuit le communiqué, tout en réaffirmant la démarche « volontariste d’ouverture, de dialogue et de coopération » avec les procédures spéciales des Nations Unies.
