Jeunes pousses : Le start-up act fiscal

Les entreprises technologiques ont de quoi se réjouir. L'avant projet de loi-cadre portant réforme fiscale que TelQuel a pu se procurer en exclusivité, leur consacre une bonne partie de l'article 14 du texte.

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Soumises jusqu’ici à l’IS réglementaire, soit 31 % dans le cas d’une SARL, les jeunes pousses devraient bénéficier d’allégements fiscaux substantiels pour encourager leur développement. Ainsi, conformément à l’article 14 du projet de loi-cadre “des mesures fiscales incitatives sont prises en vue d’encourager les entreprises innovantes intervenant dans les domaines des nouvelles technologies et de recherche & développement, dont notamment les jeunes entreprises innovantes « Start up« . Si la loi-cadre édicte des principes généraux devant être ultérieurement détaillées par les cinq loi de finances à venir, TelQuel a appris de source fiable qu’au même titre que les entreprises opérant dans les filières industrielles, les start-ups bénéficieront d’un impôt dérogatoire sur les sociétés de 20 % en lieu et place du niveau réglementaire de 31 %. En avril dernier, des Assises de la Startup organisées par l’APEBI, avaient réuni le directeur de l’Agence du développement digital, le vice-président de…

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