Ces mesures, listées aux articles 10, 11 et 12, reprennent dans les grandes lignes les 10 propositions issues des Assises de la fiscalité que le ministre des Finances Mohamed Benchaaboun s’était engagé début mai à…
Les “mesures prioritaires” de la loi-cadre portant réforme de la fiscalité
Délimitant les contours de la réforme fiscale que l’État compte entreprendre de manière “profonde et progressive” sur les cinq prochaines années, le projet de loi-cadre portant réforme fiscale — que TelQuel a consulté — liste une série de mesures prioritaires à prendre au cours des cinq années suivant l’entrée en vigueur de ladite loi.
Par Thomas Savage
