Lors de la Conférence des États parties à la Convention arabe de lutte contre la corruption qui s’est tenue le mardi 7 janvier à Rabat, Amina Bouayach a proposé que le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) contribue aux efforts de lutte contre la corruption.
En prenant en considération les principes internationaux qui régissent le travail d’une institution nationale comme le CNDH — les principes de Belgrade et Paris —, et dans le cadre des textes constitutionnels et réglementaires qui organisent ses prérogatives, le CNDH a décliné sa proposition en plusieurs points.
Harmoniser lois et droits de l’Homme
Amina Bouayach préconise, pour lutter contre la corruption, une coopération entre le Conseil national des droits de l’Homme qu’elle préside et le Parlement. Selon elle, une coopération entre les deux institutions au niveau de l’élaboration des textes de loi permettrait au conseil de donner son avis sur le degré d’harmonisation des projets de loi avec les principes des droits de l’Homme.
Dans la foulée, la présidente de l’instance constitutionnelle a rappelé que le CNDH a signé deux mémorandums d’entente avec le Parlement, et ce en accord avec les principes de Belgrade sur les relations entre les institutions nationales des droits de l’Homme et les Parlements.
Prévention, sensibilisation, formation
Le deuxième point d’accès évoqué par Amina Bouayach est celui de l’application de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, en coordination avec la Commission nationale anticorruption (CNAC) et l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC). Cette coordination pourrait, selon la présidente du CNDH, contribuer à la prévention, la sensibilisation, l’éducation et la formation dans la lutte contre la corruption.
Amina Bouayach a également assuré que l’Institut de Rabat – Driss Benzekri pour les droits de l’Homme (aile scientifique du CNDH), pouvait apporter une aide précieuse en étudiant les effets de la corruption sur les droits de l’Homme.
Vers des commissions de proximité
Pour Amina Bouayach, les commissions régionales des droits de l’Homme ont un rôle à jouer dans la lutte contre la normalisation de la corruption. D’après elle, il sera bientôt permis à ces commissions régionales d’adhérer à la lutte contre la corruption en tant que commissions de proximité. Cette adhésion de proximité permettra ainsi de cibler de larges franges de la société et d’atteindre les objectifs de l’article 5 de l’accord des Nations unies de lutte contre la corruption, qui appelle les états signataires à favoriser la participation de la société à la lutte contre ce fléau.
La présidente du CNDH a également appelé à l’effectivité de la charte des services publics, comme en dispose la loi 54.19. En plus d’apporter un soutien aux institutions concernées pour une meilleure pratique, Amina Bouayach a également considéré la charte des services publics comme “un terrain d’entente à travers lequel il est possible de construire une approche complémentaire entre les différents intervenants dans le domaine de la lutte contre la corruption, étant donné la centralité du principe de service public dans l’approche de lutte contre la corruption”.
