Le Comité de veille économique (CVE) a dressé mercredi 29 avril le bilan des principales mesures adoptées lors du dernier Comité. Les mesures en question désignent “l’adoption par le Conseil National de la Comptabilité de la directive qui permet un traitement comptable dérogatoire pour étaler les dons et les charges relatives à la période de l’État d’urgence sanitaire, sur 5 ans et la publication de la directive de l’ordre des experts-comptables relative aux incidences de la pandémie sur la mission d’audit des états de synthèse”, précise un communiqué du ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration.
Il s’agit également de l’extension effective du bénéfice de “Damane Oxygène” — un mécanisme de garantie financière, mis en place pour certaines TPME le 26 mars dernier — aux entreprises opérant dans le secteur de l’immobilier. Une extension qui avait été décidée lors de la dernière réunion du CVE le 20 avril.
Une commission pour la CNSS
“Aussi et suite à l’adoption du décret édictant les nouvelles conditions d’accès aux mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés, il a été procédé à la mise en place de la Commission chargée de statuer sur les dossiers des entreprises ayant déclaré plus de 500 employés en arrêt provisoire du travail ou enregistrant une baisse de leur chiffre d’affaires entre 25 % et 50 %”, fait savoir la même source.
“Cette commission, constituée des représentants des départements chargés de l’Économie et des Finances, du Travail, et des secteurs concernés, et de la CGEM, se réunira chaque jour à 14 heures pour statuer sur les dossiers déclarés au niveau du portail dédié de la CNSS le jour précédent”, précise le communiqué.
Volet législatif
Cette sixième réunion du CVE a été, également, l’occasion d’approfondir le débat sur plusieurs questions à portée législative soulevées lors des derniers comités. Ainsi, il a été décidé que l’ensemble des problématiques identifiées soient prises en charge dans le prochain projet de loi de finances rectificatif dont l’élaboration dépend du scénario macro-économique à retenir.
“L’option finale est tributaire, d’une part, de l’évolution de la conjoncture internationale sur les plans économique et sanitaire, et du plan de déconfinement progressif qui sera déployé à l’échelle nationale d’autre part”, fait savoir le communiqué.
Vers un plan de relance
Lors de cette réunion, le CVE a également entamé les travaux concernant un plan de relance de l’économie. “Ce plan s’appuiera sur des plans de relance sectoriels, en tenant compte de la phase de redémarrage propre à chacun de ces secteurs selon ses spécificités”, précise un communiqué du ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration dans, ajoutant que les membres du CVE ont acté les principes fondateurs du plan global et les mécanismes transverses d’appui à la relance y afférents.
Le prochain CVE examinera particulièrement des solutions de financement long terme, adaptables à chaque secteur, pour soutenir la reprise des grandes entreprises, assortie d’une réduction des délais de paiement et pour appuyer le redémarrage des PME et TPE opérant dans les différents secteurs d’activité, relève la même source.
Des dispositifs de stimulation de la demande seront également discutés dans les prochains CVE, avec une attention particulière à la promotion du contenu local. Les travaux se baseront sur des “plans de relance sectoriels, une fois finalisés, seront soumis à l’appréciation du CVE pour consolidation et mise en cohérence dans le cadre d’un plan de relance global qui sera communiqué avant la date de la fin de l’État d’urgence sanitaire”. Et de préciser que “le prochain comité se tiendra le vendredi 8 mai 2020 à 14 heures”.
(avec MAP)
