Cet avis a été élaboré sur la base d’un diagnostic “sans équivoque” de la situation du marché et “éclairé par les enseignements tirés de la crise générée par la pandémie de Covid-19”, souligne dans un communiqué le Conseil de la concurrence, qui a tenu, ce jeudi 25 juin par visioconférence, la 7e session ordinaire de sa formation plénière.
Politique nationale du médicament
Concernant la vision stratégique future, le Conseil de la concurrence recommande l’élaboration d’une véritable politique nationale du médicament qui puisse répondre aux impératifs de sécurisation de l’approvisionnement du pays en médicaments et dispositifs médicaux, en conformité avec les nouvelles priorités épidémiologiques de la population marocaine, avec le pouvoir d’achat des citoyens et avec les exigences de qualité et de respect des normes sanitaires universelles.
Pour ce faire, le Conseil recommande au gouvernement de réunir les conditions permettant de bâtir un réel écosystème national du médicament, porté par une industrie pharmaceutique solide, un système national d’innovation et de formation approprié dans ce domaine, le tout construit à partir d’un nouveau modèle économique qui favorise la création de champions nationaux du médicament.
Repenser le cadre institutionnel
Cette construction nationale présuppose la création d’un cadre institutionnel qui puisse mobiliser et fédérer les synergies entre tous les intervenants du marché, qu’il s’agisse des Autorités publiques compétentes, des régulateurs, des organismes gestionnaires, des industriels, des laboratoires, des médecins, des pharmaciens, des distributeurs de gros et de détail, des associations de consommateurs et des chercheurs.
“C’est tout le sens et l’urgence d’un côté, de la mise en place de l’Agence nationale du médicament, dont il faut repenser le pilotage institutionnel, les missions et le cadre juridique, à la lumière des nouvelles données que connaît la problématique du médicament aujourd’hui. Cette agence se doit de se doter d’un Observatoire national des médicaments pour doter notre pays d’un système approprié d’information sur toutes les dimensions stratégiques de l’ensemble du secteur”, recommande le Conseil.
D’autre part, il est tout aussi important de reconsidérer le statut actuel de l’Agence nationale de l’assurance maladie pour lui conférer une réelle autonomie de gestion et une indépendance effective vis-à-vis de la tutelle, conformément aux dispositions du Code de la couverture médicale de base.
Réformer en profondeur
La politique publique du médicament, qui sous-tend cette stratégie future, nécessite, de “mener des réformes de structure portant sur la redéfinition des modalités d’organisation du marché du médicament, la refonte en profondeur du cadre juridique organisant ce marché et le développement de nouveaux leviers pour en améliorer la situation de concurrence”, à travers l’amélioration de la transparence du système de gestion et de régulation du secteur, notamment au niveau de l’attribution des AMM, la gestion transparente des marchés publics, les modalités de fixation des prix, le contrôle de la qualité, la protection des brevets et le contrôle maîtrisé des importations.
Par ailleurs, les membres du conseil ont décidé de différer l’examen des projets d’amendement apportés au règlement intérieur à une prochaine réunion de la Formation plénière du Conseil de la concurrence.
(avec MAP)
