La proposition de loi du collectif Parité Maintenant pour l’application effective de la parité déposée au Parlement 

Après avoir reçu un large soutien lors de sa campagne, le collectif Parité Maintenant a déposé à la Chambre des représentants le 31 décembre dernier sa proposition de loi pour réglementer une application effective de la parité au sein des institutions. Les détails.

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Rachid Tniouni / TelQuel

Le 15 octobre dernier, le collectif Parité Maintenant, coordonné par Ouafa Hajji, présidente de l’internationale socialiste des femmes et membre du bureau politique de l’USFP, lançait sa campagne de signature de la pétition portant le même nom que le collectif.

S’appuyant sur l’article 19 de la Constitution, qui dispose que “l’homme et la femme jouissent à égalité des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel ou environnemental”, la pétition comporte une proposition de loi qui viserait à appliquer une parité effective au sein de l’ensemble des institutions du royaume. Pour être reçue au Parlement, un minimum de 5000 signatures est requis.

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Choisissant la voie de la démocratie participative, ce projet, qui remonte à 2017, a reçu le soutien de diverses personnalités, allant des politiques, comme Nabil Benabdellah, aux journalistes, comme Abdellah Tourabi ou Souad Mekkaoui, en passant par des intellectuels tels que Asma Lamrabet, ou des artistes comme Latefa Ahrare. Tous ont apposé leur signature à la pétition nationale. Lors de sa campagne, le collectif Parité Maintenant a également enchaîné les rencontres avec différents partis politiques, ainsi que groupes parlementaires, tels que ceux de l’Istiqlal, du PAM, du PPS, ou encore du PJD.

Le bout du tunnel ?

Selon Ouafa Hajji, la proposition de loi a finalement été remise à la Chambre des représentants le 31 décembre dernier, avec un total de plus de 13.000 signatures. Un nombre qui dépasse donc largement le seuil minimal imposé par la loi. “En réalité, nous avons reçu plus de 20.000 signatures. Malheureusement, beaucoup d’entre elles n’étaient pas conformes, et n’ont donc pas pu être comptabilisées”, explique la coordinatrice du collectif Parité Maintenant, qui semble tout de même satisfaite du résultat.

À compter de la date du 31 décembre, et conformément à la loi organique 44-14 relative au droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, le Parlement dispose de quarante jours pour étudier et émettre un premier avis sur la proposition de loi. “À partir de là, nous pourrons déployer notre stratégie pour 2021, en tenant compte de ce qu’aura retenu la Chambre des représentants”, annonce la mandataire de la pétition. Un point de presse au sujet de l’avancement du travail du collectif Parité Maintenant serait également à venir.

En attendant, le collectif ne se repose pas sur ses lauriers. Après la publication d’un premier livre blanc le 28 août dernier sur la parité dans le monde politique et institutionnel, Parité Maintenant travaille actuellement à l’élaboration d’un deuxième tome, qui s’étendra aux domaines culturel, social, économique et environnemental.