Ce que comporte le projet de loi de finances 2015

Le gouvernement prévoit de créer 22 500 postes dans le public, en tablant sur une croissance économique de 4,4 %. Pour les petites entreprises, une exonération sous condition des charges sociales et fiscales est prévue.

Par

Mohamed Boussaïd
Le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd. Crédit : DR

Le projet de loi des finances a été adopté par le Conseil de gouvernement le vendredi 17 octobre. Selon le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd, ce projet a pour but de « consolider le modèle de développement marocain et de pouvoir garantir l’accès au rang des pays émergents  ».

22 500 postes créés en 2015

Dans le cadre de ce projet de la loi des finances 2015, le gouvernement accordera 105,509 milliards de dirhams pour la masse salariale, soit 10,8 % du PIB. Un montant nettement supérieur à celui accordé en 2011, qui était de 86 milliards de dirhams.

Pour ce qui est du montant des investissements accordés à la fonction publique, l’État y consacre 189 milliards de dirhams, en légère augmentation par rapport à 2014 (186,6 milliards de dirhams). Cette augmentation du budget, s’explique selon le ministre par la hausse du budget d’investissement des administrations publiques, qui est passé de 49,05 milliards de dirhams en 2014 à 54,09 milliards de dirhams en 2015. Le gouvernement crée 22 500 postes supplémentaires dans la fonction publique. Par ailleurs, les dépenses de compensation atteindront 23 milliards de dirhams.

Exonération des charges sociales sous condition de recrutement

Afin d’encourager l’investissement et l’emploi, l’exécutif prévoit une exonération de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur les sociétés (IS) et des charges sociales (CNSS) pour une durée de deux ans concernant les très petites entreprises (TPE) pour tout nouvel emploi créé. De même, la TVA de 20 % sera appliquée pour les PME dans le but d’assurer la compétitivité.

Le gouvernement prévoit également la diminution de la somme requise pour signer une convention d’investissement avec l’État de 200 à 150 millions de dirhams à partir de 2015.

Plus de « Ramed »

Concernant le volet social, l’exécutif a augmenté le budget alloué pour le Fonds de cohésion sociale. Il sera de 3,8 milliards de dirhams pour l’année 2015 alors qu’il était de 2 milliards de dirhams en 2014. A noter que le Fonds de cohésion sociale est celui qui permet de supporter le programme de l’aide médicale (Ramed).

L’État consacre 13 milliards de dirhams pour le secteur de la santé et 3 milliards dirhams pour les programmes de développement humain.

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