Le document de 32 pages revient sur les circonstances de l’autorisation par le gouvernement Benkirane pour l’importation de quelque 2500 tonnes de déchets d’Italie, la réaction de l’Exécutif à la polémique découlant de cette mesure, et dresse un tableau de la problématique du traitement des déchets dans le Royaume.

Dans ses conclusions, le rapport relève la « confusion » du gouvernement dans sa gestion de ce qu’on a appelé l’affaire des « déchets italiens », rappelant qu’il a dans un premier temps interdit l’importation de tout types de déchets, avant d’affirmer que les déchets en question sont de type RDF (Refuse-derived fuel) et permettent de produire du combustible à haute valeur calorifique.

« Dégâts économiques »

Cette interdiction totale a, selon le rapport, causé « des dégâts économiques », ce qui a poussé le gouvernement à renoncer à cette mesure, la réduisant à un bannissement des RDF uniquement. « Aucun permis d’incinération n’a été émis pour le moment concernant les déchets italiens autorisés à l’import, ce qui les laisse bloquées dans une zone d’entreposage inapte à protéger l’air et la nappe phréatique environnants », regrette le rapport.

D’autant plus que le gouvernement a gelé l’importation des déchets par « décision orale uniquement », révèle la commission d’enquête, et qu’aucune partie ne dispose d’une copie du rapport d’enquête ordonnée par le gouvernement, effectuée par le ministère de l’Intérieur sur un échantillon des déchets italiens.

Plus loin, la commission d’enquête remarque que « pour importer les déchets dangereux et non-dangereux pour l’environnement, le gouvernement s’est basé sur le projet de décret 2.14.505, validé en Conseil du gouvernement, mais qui n’a toutefois pas encore été publié au bulletin officiel ». Pour la commission d’enquête, il s’agit d’une « violation claire de la loi ».

D’après le rapport, le Maroc souffre d’une « faiblesse en matière d’infrastructures et d’équipements essentiels destinés au traitement des déchets dangereux, comparé au volume produit dans les zone franches ». La même source note une « carence en ressources humaines chez le secteur tutélaire », et le « cantonnement » de celui-ci au contenu de certaines procédures inscrites dans la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

« Le ministère tutélaire reste limité dans ses capacités de surveillance technique de l’incinération des déchets produits par les unités industrielles », poursuit le rapport, notant le « manque affligeant des moyens logistiques et des ressources humaines de la police de l’environnement, en comparaison aux tâches qui lui sont conférées ». Pour rappel, ce corps ne dispose que de 70 éléments sur l’ensemble du territoire national.

Encadrer l’informel

Face à cette situation, la commission d’enquête a invité le gouvernement à urger dans la prise d’une décision concernant les déchets italiens stockés à Bouskoura. Elle a également recommandé de « renforcer le laboratoire national des études et de surveillance de la pollution par des compétences humaines spécialisées dans le domaine de l’environnement », ainsi que de « fournir à la police de l’environnement les moyens humains et logistiques nécessaire à l’exercice de sa mission ».

La commission d’enquête estime également essentiel  d’encadrer le secteur informel dans le domaine de la valorisation des déchets, par le biais de « la promulgation d’un cadre juridique organisant un vaste groupe social dont la valorisation des déchets constitue une importante source de revenu ». Enfin, elle exhorte le gouvernement à « fournir aux collectivités territoriales les moyens nécessaires aux traitement et à la valorisation de leurs propres déchets ».