Les opérateurs du marché financier auront dorénavant leur carte professionnelle. L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a annoncé ce jeudi avoir mis en place un dispositif visant à “habiliter les personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des personnes morales soumises à son contrôle”.
Ces personnes morales sont les entités qui interviennent sur le marché, dont les sociétés de bourse, les sociétés de gestion d’OPCVM (Organisme de placements collectif en valeurs mobilières), les sociétés de gestion d’OPCC (Organismes de placement collectif en capital), les sociétés de gestion d’OPCI (Organisme de placement collectif en immobilier), ainsi que les conseillers en investissement financier.
Ce dispositif est prévu par loi n° 43-12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux, publié au Bulletin officiel en mars 2013. L’article 31 de cette loi dispose que “l’AMMC habilite les personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des personnes morales soumises à son contrôle. A cet effet, lesdites personnes physiques doivent justifier d’une formation probante et adéquate selon les modalités et conditions fixées dans le règlement général.”
La liste des métiers soumis à cette habilitation est fixée par l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1756-17. Elle concerne notamment les gérants de portefeuille, les contrôleurs internes, les analystes financiers, les conseillers financiers ainsi que les négociateurs d’instruments financiers. Pour prétendre à cette carte professionnelle, les concernés doivent remplir plusieurs conditions : Justifier d’une formation sanctionnée par un diplôme d’enseignement supérieur, avoir au moins deux ans d’expérience professionnelle dans le domaine financier, et exercer une fonction à plein temps auprès d’un opérateur de marché. De plus, ils doivent franchir avec succès l’examen de connaissances organisé par l’AMMC.
Afin de suivre le déploiement du dispositif, l’établissement dirigé par Nezha Hayat a institué un comité consultatif d’habilitation (CCH), opérationnel depuis 2018. Il sera partie prenante dans tout le processus d’élaboration du dispositif d’habilitation, et émettra des avis et des recommandations le cas échéant. Le CCH est composé de trois représentants de l’AMMC, dont le président, désignés par le président de l’AMMC, un représentant des associations professionnelles que sont l’Association Professionnelle Des Sociétés De Bourse (APSB), l’Association des Sociétés de gestion et Fonds d’Investissements Marocains (ASFIM) et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM).
