Le 17 juillet, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a tenu son traditionnel conseil d’administration annuel pour examiner le bilan d’activité de l’année écoulée et l’arrêté des comptes. Lors de cette réunion, le conseil d’administration de la Caisse, composé de représentants de l’Etat, d’organisations syndicales, et des fédérations professionnelles, a acté un certain nombre de mesures dont certaines concernent l’assurance maladie obligatoire gérée par la CNSS.
Révision de la politique de remboursement
Il a ainsi été convenu de rehausser le taux de remboursement normal qui passera de 70 à 80% pour l’ensemble des adhérents au régime. Les affections de longue durée (ALD) et affections lourdes et coûteuses (ALC) seront désormais toutes les deux remboursées à hauteur de 80%.
Autre mesure adoptée, la décision d’augmenter le taux de remboursement des dispositifs médicaux (instruments destinés à diagnostiquer, prévenir, contrôler, traiter ou atténuer une maladie) à hauteur de 100%. Afin d’inciter les médecins à en prescrire, la CNSS a également décidé de rembourser les médicaments génériques à hauteur de 90% contre 70% précédemment.
Il a également été convenu de revoir la tarification nationale de référence, qui fixe le prix de l’ensemble des prestations médicales remboursées par l’Etat. Toutefois aucun détail ne filtre sur les changements décidés par le Conseil d’administration de la CNSS.
Ces décisions entreront en vigueur à partir de janvier 2020. Les changements au niveau des remboursements ne nécessiteront pas de suppléments de cotisations, tant du côté patronal que des salariés.
Les niveaux de prélèvements resteront les mêmes pour une période de deux ans minimum. En 2022, la CNSS réalisera une évaluation d’étapes sur les deux précédents exercices pour évaluer les répercussions de ces mesures et décider d’une augmentation des cotisations ou non.
Les finances de la CNSS passées au crible
À l’issue du conseil d’administration de mercredi, les dirigeants de la CNSS ont également acté l’augmentation des allocations familiales de 100 dirhams. Ces dernières passent désormais de 200 à 300 dirhams. Cette mesure, actée au moment de la signature de l’accord sur le dialogue social en avril dernier, n’engendrera également aucun supplément de cotisation dans les entreprises.
La réunion du conseil d’administration de la CNSS a également permis de revenir sur l’audit comptable et financier réalisé par le cabinet Howarth Maroc Audit. L’Économiste annonçait “de bonnes sources” le 18 juillet que la mission d’audit avait constaté un écart de “2,4 milliards de dirhams qui ressort du rapprochement entre le solde comptable à la fin 2005”. D’après nos informations, le cabinet a émis des réserves concernant des défauts d’écritures de comptabilité antérieurs à 2005, année où a eu lieu l’informatisation de la comptabilité de la CNSS.
