les sinistrés assurés dont le contrat inclut la clause inondations: ces personnes seront indemnisées dans la limite des capitaux assurés. les non-assurés: ils ne peuvent prétendre à aucune indemnité en dehors du régime de couverture obligatoire contre les conséquences des événements catastrophiques qui obéit à des règles très précises.
Est-ce l’assurance de la Lydec qui va s’en charger? Concernant la Lydec, elle est obligée de réparer les dommages si sa responsabilité directe est prouvée, c’est-à-dire si ce sont les canaux d’eaux usées qui ont causé directement les dommages. Dans le cadre de la gestion déléguée, le contrat qui lie le conseil de la ville à Lydec, s’il est prouvé que la canalisation d’eaux usées qui est à côté du lieu d’habitation n’a pas bénéficié d’opérations de curage, la responsabilité…
