Qu’une telle contradiction perdure pendant des années n’est possible que par la faiblesse du pouvoir judiciaire”, estime Claude Rioux. Ce juriste canadien avait été invité par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en janvier 2016, à l’occasion d’un séminaire à la Chambre des conseillers portant sur la modernisation des lois électorales.
“La Constitution marocaine de 2011 est très claire : elle accorde la ‘pleine citoyenneté’ aux MRE. Or, le droit de vote est constitutionnellement un droit personnel. Un citoyen peut le faire exercer par un autre individu : c’est la procuration. Mais il ne peut être dans l’obligation de le déléguer. Pourtant, c’est bien ce que la loi organique prévoit. C’est comme si l’on considérait les MRE comme des mineurs”, lâche l’homme de loi.
