La question du refoulement des mineurs ayant réussi à traverser les frontières lors de la crise migratoire de Sebta prend une tournure juridique. Selon le site d’information local El Faro de Ceuta, le parquet espagnol a ouvert une enquête pour déterminer si les mineurs avaient effectivement été “expulsés à chaud” par les autorités locales.
Ce rebondissement survient suite à la plainte d’une ONG qui dénonce les actions des autorités espagnoles, qui ont rejeté des mineurs arrivés à Sebta à la nage depuis la plage de Tarajal à Fnideq. Dans la foulée, le ministre de l’Intérieur Fernando Grande-Marlaska défend la réaction de la police, qui a opéré selon ses termes à “un rejet des migrants à la frontière”.
Un précédent meurtrier à Melilia
Pour rappel, la question des refoulements à chaud a déjà suscité le débat en Espagne, à la suite d’une tragédie impliquant des femmes de nationalité congolaise et guinéenne. Nos confrères de Jeune Afrique rapportaient en 2017 que les sept victimes s’étaient noyées après que les autorités espagnoles avaient bloqué leur zodiac au large de Melilia.
En 2015, Madrid avait été condamnée par le Comité des droits de l’enfant pour le renvoi “à chaud” vers le Maroc d’un mineur non accompagné qui avait tenté de franchir les barrières de Melilia. Libe.ma rapportait à l’époque : “Le Comité a jugé que Madrid a violé plusieurs dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et a ordonné une réparation adéquate, y compris une indemnisation financière pour le préjudice subi et une réadaptation.”
Le Comité onusien a précisé, ajoute la même source, que “l’Espagne doit également revoir la dixième disposition additionnelle de cette loi relative au ‘Régime spécial de Ceuta et Melilla’, qui autorise la pratique aveugle des expulsions automatiques”.
Malgré ces deux précédents, le Tribunal constitutionnel espagnol a approuvé en novembre 2020 les refoulements automatiques de migrants clandestins des enclaves espagnoles, rapportait le site web spécialisé InfoMigrants.
Ces refoulements sont l’objet de débats depuis plusieurs années, ajoute la même source, et sont très critiqués par les ONG qui y voient une atteinte au droit des migrants à demander l’asile.
